FRANCE : caisse certifiée, êtes-vous aux normes pour 2018 ?

FRANCE : caisse certifiée, êtes-vous aux normes pour 2018 ?

Dès le 1er janvier 2018, c’est officiel : toute les entreprises françaises assujetties à la TVA devront utiliser un système de caisse certifié sous peine d’encourir une amende de 7 500 €. Lightspeed vous éclaire sur le processus à suivre pour mettre votre restaurant aux normes de la nouvelle législation française.

 

Lightspeed est certifié NF 525

Lightspeed a fait certifier son logiciel de caisse par l’organisme NF 525 AFNOR pour garantir à ses clients une totale transparence.

 

Téléchargez le guide explicatif

Explications

Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’utilisation d’un système de caisse certifié et sécurisé sera obligatoire dès le 1er janvier 2018 en France. Tout commerçant enregistrant des paiements de clients devra fournir la preuve qu’il utilise un logiciel satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. L’objectif est d’empêcher les logiciels permissifs d’effacer des opérations de la comptabilité. Cette certification prouve que le logiciel répond aux conditions suivantes :

Autorisations utilisateurs Lightspeed

Inaltérabilité

Le logiciel doit sauvegarder toutes les données d’origine qui ne peuvent pas être modifiées ultérieurement. Toutes les modifications ou annulations sont elles aussi enregistrées. Il doit également prouver l’absence de fonctions occultant des données d’encaissement.

Sécurisation

Le logiciel doit sécuriser toutes les données enregistrées pour garantir une restitution fiable. L’emploi d’une fonction « école » ou « test » destinée à l’enregistrement d’opérations de règlement fictives aux fins de formation du personnel doit être sécurisé, par une identification très claire des données de règlement, des pièces justificatives (par exemple en apposant la mention « factice » ou « simulation » en trame de fond de ces documents) et de toutes les opérations enregistrées lors de l’utilisation de cette fonction.

Accès aux données Lightspeed

Conservation et archivage

Le logiciel de caisse doit prévoir une clôture journalière, mensuelle et annuelle. Toutes les données cumulatives, récapitulatives, intègres et inaltérables doivent être calculées et conservées ligne par ligne grâce à un outil de traçabilité des opérations d’encaissement. Ces données doivent être enregistrées pendant six ans. Cette procédure a pour but de figer les données et de garantir l’intégrité dans le temps.

Certification

Il existe deux façons d’être certifié :

  • Obtenir une attestation de votre éditeur de système de caisse (Lightspeed) 
  • Obtenir un certificat d’un organisme agréé. Seuls deux organismes sont accrédités à certifier les logiciels de caisse : AFNOR certification pour le référentiel « NF 525 » ainsi que le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE). 

Logiciel de caisse Lightspeed

Découvrez tous les avantages d'un système de caisse sur iPad basé sur le cloud.