Conditions des services de marketing numérique

Le Contrat de service Lightspeed et les présentes conditions (collectivement, l’« Accord ») s’appliqueront à votre utilisation des services de marketing numérique (« SMN »), y compris (mais sans s’y limiter) la section 11 (Services de tiers), la section 14 (Indemnisation), la section 15 (Limitation de responsabilité) et la section 16 (Exclusions de garanties). Dans la mesure où les présentes conditions entrent en conflit avec une disposition du Contrat de service Lightspeed, les conditions prévaudront dans la mesure de cette incohérence. En vous abonnant ou en utilisant les SMN, vous acceptez d’être lié par les conditions de l’Accord.

1. Vous accordez par les présentes à Lightspeed une licence non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et mondiale pour utiliser votre nom, vos logos, vos marques de commerce et d’autres éléments de marque (les « Marques du client ») dans le but de fournir les SMN, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité en ligne, les campagnes sur les médias sociaux et le matériel promotionnel lié à votre entreprise. Cette licence restera en vigueur pendant toute la durée de votre abonnement aux SMN. Toute révocation n’affectera pas les éléments déjà créés ou distribués avant la date d’entrée en vigueur de la révocation.
2. Vous reconnaissez et acceptez que certains services fournis dans le cadre des SMN peuvent nécessiter l’utilisation de Services de tiers (tels que définis dans le Contrat de service Lightspeed). Vous reconnaissez en outre que vous pourriez être tenu de conclure des accords distincts avec ces tiers et de leur payer les frais applicables dans le cadre de la prestation des services.
3. Vous consentez et autorisez par les présentes Lightspeed à utiliser, publier, afficher et diffuser des informations en votre nom sur ou par l’intermédiaire des Services de tiers pertinents. Dans la mesure applicable à vos services, vous autorisez en outre Lightspeed à gérer vos budgets de publicité et de marketing en votre nom. Vous déclarez que votre utilisation des SMN n’entre pas en conflit avec les conditions générales de ces Services de tiers et n’entraîne pas leur violation. Dans le cas où Lightspeed contacterait vos clients par courriel, vous déclarez avoir obtenu le consentement requis pour contacter ces clients.
4. Vous conserverez la propriété de votre nom et de vos marques de commerce et accorderez à Lightspeed une licence gratuite pour utiliser, référencer et afficher votre nom et vos marques de commerce dans toute communication, y compris les communiqués de presse, les publicités, les récits et les publications sur les médias sociaux (les « Publications ») dans le cadre des services SMN offerts par Lightspeed. Vous comprenez que Lightspeed ne sera pas responsable du contenu que vous fournissez et que Lightspeed utilise dans les Publications. Sauf accord contraire écrit entre les parties, Lightspeed conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle découlant des Publications ou y afférents.
5. Lightspeed n’utilisera pas, ne publiera pas, n’affichera pas et ne diffusera pas d’informations en votre nom sans votre consentement préalable. Vous êtes seul responsable de tous les résultats des SMN qui sont basés sur le contenu que vous avez fourni et vous acceptez de ne pas fournir, publier ou transmettre de matériel qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité/vie privée, les lois ou les règlements. En plus de vos obligations d’indemnisation dans l’Accord, vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lightspeed et ses dirigeants, employés, agents et sociétés affiliées contre toutes pertes, dépenses, responsabilités, dommages et coûts, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats raisonnables (les « Coûts »), dans la mesure où ces Coûts sont attribuables aux éléments des SMN qui sont basés sur du contenu ou des informations que vous avez fournis et qui enfreignent ou détournent des droits de propriété intellectuelle enregistrés de tiers, y compris les marques de commerce, les brevets et les droits d’auteur, les droits de publicité/vie privée, les lois ou les règlements.
6. Lightspeed peut résilier ou modifier les SMN ou les présentes conditions à tout moment à sa seule discrétion. Toute modification des présentes conditions sera effectuée en mettant à jour cette page web, et votre utilisation continue des SMN après une telle mise à jour constitue l’acceptation de toute modification.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2025.