Conditions générales de promotion: Paiements Lightspeed

Rachat de contrat – Réduction des frais de traitement

La présente promotion est disponible pour les nouveaux clients ou les clients existants de Lightspeed basés aux États-Unis et au Canada, qui ont accepté l’Entente sur la plateforme Lightspeed Payments ou l’Accord relatif à la plateforme de paiement Lightspeed avec Lightspeed Commerce Inc. ou  Lightspeed Payments USA Inc., selon le cas ( « Lightspeed » ) pour Paiements Lightspeeds (chacun, un « Client éligible »). Lightspeed peut, à sa seule discrétion, réduire les frais de traitement des paiements des Clients éligibles si des frais de résiliation leur ont été facturés par un fournisseur tiers de solutions de paiement, à condition que ce Client éligible : 

(i) signe un bon de commande avec Lightspeed pour Paiements Lightspeed; 

(ii) soumet une demande de commerçant, qui devra être approuvée par Lightspeed; 

(iii) traite des transactions sur Paiements Lightspeed représentant un volume de cartes de 25 000,00 $ ou plus (le  « Minimum de traitement »); et 

(iv) fournit à Lightspeed la documentation, d’une manière acceptable pour Lightspeed, attestant les frais d’annulation applicables facturés au Client admissible par ce fournisseur tiers de solutions de paiement  (la  « Documentation »). 

Lightspeed se réserve le droit de demander des documents supplémentaires. Le Client éligible doit soumettre la Documentation dans les 6 mois suivant l’atteinte du Minimum de traitement, après quoi cette promotion ne sera plus disponible. L’éligibilité à la promotion est laissée à l’entière discrétion de Lightspeed. Offre limitée dans le temps. Lightspeed peut mettre fin à cette promotion ou en modifier les conditions à tout moment.

Équipements gratuits

Les produits Apple sont exclus de cette offre. Les Clients éligibles pourront recevoir gratuitement deux terminaux de paiement (chacun étant un  « Terminal »). Les terminaux seront expédiés à un Client éligible dès réception par Lightspeed d’une demande complète pour Paiements Lightspeed. Les Clients éligibles devront rembourser à Lightspeed le prix catalogue des terminaux si le Client ne Traite pas activement les transactions avec Paiements Lightspeed.  « Traiter activement » signifie que le Client éligible traite des transactions de bonne foi représentant une moyenne quotidienne minimale de 100,00 $ en volume de transactions dans la devise locale, tel que calculé mensuellement. Des frais pour des produits et services supplémentaires peuvent s’appliquer, comme indiqué sur le Bon de commande. L’équipement n’est ni transférable ni échangeable et ne peut être pris en espèces. La livraison de l’équipement est soumise à la disponibilité, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Promesse « d’égaler ou surpasser » tarifs actuels de traitement des paiements de fournisseurs tiers

Cette politique n’est disponible que pour (i) les clients actuels de Lightspeed (et des sociétés affiliées à Lightspeed) et (ii) les nouveaux clients de Paiements Lightspeed. La politique de Lightspeed « d’égaler ou surpasser » s’applique uniquement aux frais de traitement des paiements et n’inclut pas les coûts de logiciel ou d’équipement. Les commerçants doivent fournir à Lightspeed au moins trois mois de leurs derniers relevés de traitement de paiements. Lightspeed se réserve le droit de demander des relevés supplémentaires de traitement de paiements. Lightspeed déterminera le taux de traitement requis pour « égaler ou surpasser » le taux de traitement actuel du commerçant en effectuant une analyse des frais de traitement qui comprend un examen discrétionnaire des volumes de profils de cartes du commerçant, des mélanges de marques de cartes, des frais de traitement associés et d’autres facteurs pertinents. Si Lightspeed conclu, pour quelque raison que ce soit, qu’elle ne peut pas « égaler ou surpasser » les taux de traitement actuels du commerçant, ce dernier sera exempté de procéder à l’adoption de Paiements Lightspeed et de payer les frais de transaction spécifiés à l’article 5.4 du Contrat de service de Lightspeed. L’approbation est sujette au processus de souscription et d’accueil standard de Paiements Lightspeed. Offre limitée dans le temps. Lightspeed peut mettre fin à cette politique ou en modifier les conditions de temps à autre. Il est entendu que rien dans cette politique ne modifie ou ne remplace le droit de Lightspeed, en vertu du Contrat de service de Lightspeed et/ou de l’Entente sur la plateforme Lightspeed Payments (collectivement avec le Contrat de service de Lightspeed, le « Contrat ») de modifier le Contrat, y compris en apportant des modifications aux frais et à la portée des produits.