Contrat de Service Lightspeed

Pendant la Durée et conformément au présent Contrat, le Client peut accéder et utiliser les produits auxquels il a souscrit, que ce soit par abonnement payant, par essai gratuit ou par promotion (chacun étant un « Produit »), tels que référencés dans la facture ou le devis exécutés par le Client (le « Bon de commande »). Chaque Produit peut inclure des mises à jour, des services en ligne, des services d’assistance, des applications ou de la documentation, chacun étant soumis aux termes du présent Contrat. Le Client est responsable de toutes les actions diligentées en vertu de ses identifiants de compte Lightspeed, que ces actions soient diligentées par le Client, ses employés ou une tierce partie, et le Client sauvegardera tous les identifiants de compte en sa possession ou sous son contrôle. Lightspeed n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’une utilisation non autorisée du compte du Client.

Pendant la Durée du Contrat, Lightspeed accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, non souslicenciable et révocable pour accéder et utiliser, et pour permettre à ses employés et à tous les autres utilisateurs qui accèdent et utilisent les Produits au nom du Client (collectivement, les « Utilisateurs ») d’accéder et d’utiliser, les Produits selon les conditions énoncées dans le présent Contrat. Le Client reconnaît que tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés desProduits fournis ou développés par Lightspeed, y compris la Technologie Bêta, sont la propriété exclusive de Lightspeed ou de ses concédants. Tous les droits non accordés au Client dans le présent Contrat sont réservés à Lightspeed.

Le Client et les Utilisateurs ne doivent pas (et ne doivent pas permettre à un Utilisateur ou à un tiers de) : (i) décompiler, désassembler, ou autrement faire de l’ingénierie inverse, modifier ou tenter de reconstruire ou de découvrir tout code source, idées sous-jacentes, algorithmes, formats de fichiers ou interfaces de programmation ou d’interopérabilité des Produits, par quelque moyen que ce soit ; (ii) distribuer des virus ou tout autre code informatique nuisible ou malveillant via ou dans les Produits ; (iii) adopter un comportement qui perturbe ou empêche l’utilisation et la jouissance des Produits par un tiers ; (iv) supprimer toute identification de Produit, tout droit d’auteur ou toute autre mention des Produits ; (v) vendre, louer, prêter, transférer, céder, accorder une sous-licence, accorder un accès ou transférer ou divulguer de toute autre manière les Produits, en tout ou en partie, à un tiers ; (vi) utiliser les Produits à des fins de multipropriété, de service bureau ou d’hébergement ou utiliser, revendre, accorder une sous-licence, distribuer ou transférer de toute autre manière les Produits ou permettre à d’autres de les utiliser à des tiers ou pour leur bénéfice; (vii) modifier ou incorporer dans ou avec d’autres logiciels ou créer une œuvre dérivée de toute partie des Produits, sauf accord écrit de Lightspeed ; (viii) utiliser les résultats ou autres informations générés par les Produits à des fins autres que celles prévues par le présent Contrat ; (ix) utiliser les Produits à des fins autres que l’usage professionnel interne du Client ; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Produits, y compris, sans limitation, dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrentiel ou dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Produit ; (xi) utiliser les Produits de toute manière contraire à la Politique d’utilisation acceptable de Lightspeed, située sur https://fr.lightspeedhq.com/legal/politique-dutilisation-acceptable/, telle que cette politique peut être modifiée de temps à autre (la « Politique d’utilisation acceptable »); ou (xii) utiliser les Produits de toute manière contraire aux lois locales, étatiques/provinciales, fédérales, régionales et étrangères applicables, y compris, sans limitation, celles relatives aux lois fiscales et de la taxe à valeur ajoutée, à la vie privée, à la protection des données, aux communications électroniques et à la législation anti-spam. Lightspeed a le droit de diligenter toute action en cas de violation contractuelle par le Client ou les Utilisateurs. ; cette action peut inclure la suppression d’accès aux Produits. Lightspeed conserve tous les titres et, sauf licence expresse dans le présent document, tous les droits sur les produits, toutes les copies, les dérivés et les améliorations de ceux-ci et toute la documentation et tous les matériels connexes.

4.1. Sauf accord écrit à l’effet contraire, la « Durée initiale » est la durée spécifiée dans le Bon de commande à partir de la date spécifiée dans le Bon de commande (la « Date de début de l’abonnement »). Si la Date de début de l’abonnement n’est pas identifiée explicitement ou implicitement dans le Bon de commande, la Date de début de l’abonnement sera la date à laquelle le Client signe ou paie (selon le cas) le Bon de commande initial, sauf accord écrit à l’effet contraire. Certains Produits logiciels peuvent être mis à la disposition du Client à une date antérieure à la Date de début de l’abonnement identifiée dans le Bon de commande. Si le Client utilise ces Produits logiciels pour traiter des transactions commerciales imposables avant cette Date de début de l’abonnement identifiée, la Date de début de l’abonnement sera alors modifiée à cette date antérieure.

4.2. À l’expiration de la Durée initiale et sauf indication contraire dans le Bon de commande, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée égale à la Durée initiale (chacune étant une « Durée de renouvellement », la « Durée actuelle » étant, le cas échéant, la Durée initiale ou la Durée de renouvellement en cours ;et la Durée initiale et toutes les Durées de renouvellement collectivement, la « Durée »), selon le cas, jusqu’à ce que le Client ou Lightspeed y mette fin par notification écrite adressée à l’autre partie au moins quatre-vingtdix (90) jours avant la fin de la Durée actuelle ou une durée de préavis égale à la Durée actuelle si celle-ci est inférieure à quatrevingt-dix (90) jours. Si aucun Bon de commande n’a été fourni, la durée minimale de préavis à donner sera de trente (30) jours. Dans le cas de Produits sous licence d’essai, la Durée du présent Contrat est limitée à la durée de la période d’essai indiquée dans le Bon de commande. Sauf indication contraire, le Client ne peut pas résilier le présent Contrat avant l’expiration de la Durée. Si le Client est situé dans la province de Québec, le Client renonce expressément à l’application des articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec.

5.1. Le Client doit payer à Lightspeed les frais annuels et/ou mensuels (« Frais ») spécifiés dans le Bon de commande, conformément au calendrier et à la devise spécifiés dans le Bon de commande. Si aucun Bon de commande n’a été fourni, les Frais seront ceux indiqués sur les sites web pour les Produits concernés. À moins que la loi applicable ne l’exige, tous les paiements effectués par leClient à Lightspeed dans le cadre du présent Contrat sont non remboursables et sont effectués par le biais de la méthode de paiement spécifiée par le Client dans le Bon de commande, ou comme convenu par écrit par les parties. Le Client entreprendra toutes les actions supplémentaires raisonnablement demandées par Lightspeed pour mettre en œuvre le processus de paiement automatisé des Frais le cas échéant. Tout montant dû par le Client dans le cadre du présent Contrat non réglé à échéance portera intérêt à un taux qui est le moindre d’un et demi pour cent (1,5%) par mois ou, le taux maximum autorisé par la loi, ce sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, sans préjudice du droit de Lightspeed de suspendre l’accès du Client aux Produits. Toute taxe sur les biens et services ou taxe de vente applicable sera ajoutée aux frais dus en vertu du présent Contrat.

5.2. Le Client reconnaît et accepte qu’en exécutant un Bon de commande, il est tenu de payer l’ensemble des Frais identifiés dans (i) le Bon de commande ou le site Web (selon le cas), et (ii) le présent Contrat, pour la totalité de la Durée actuelle, et que toute remise sur l’abonnement au logiciel ou sur le matériel offerte au Client et/ou identifiée sur le Bon de commande est subordonnée à ce qui précède. De même, le Client reconnaît et accepte qu’en renouvelant son abonnement, que ce soit implicitement ou explicitement, le Client est tenu de payer tous les Frais dus au titre du contrat renouvelé au(x) prix alors en vigueur pour la période de la Durée de renouvellement. Le Client reconnaît et accepte également que toute remise offerte dans le cadre du Bon de commande initial ne sera pas reportée ou ne s’appliquera pas à la Durée de renouvellement, sauf accord écrit à l’effet contraire.

Lightspeed et le Client (chacun étant une « Partie réceptrice ») doivent chacun conserver en toute confidentialité toutes les informations reçues de l’autre partie (la « Partie divulgatrice ») en vertu ou en relation avec le présent Contrat, les Produits ou la Technologie Bêta que la Partie divulgatrice identifie comme étant de nature exclusive et/ou confidentielle ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient de bonne foi être traitées comme étant de nature exclusive et/ou confidentielle (« Informations confidentielles »), et ne feront aucun usage de ces Informations confidentielles, sauf si cela est nécessaire pour remplir leurs obligations respectives en vertu des termes et pendant la durée du présent Contrat. Chaque partie doit traiter les termes et conditions du présent Contrat comme confidentiels ; toutefois, chaque partie peut divulguer ces informations à titre confidentiel à ses consultants juridiques et financiers, si cela s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités commerciales normales. Nonobstant ce qui précède, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas (i) aux informations précédemment connues de la Partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, (ii) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans qu’il y ait eu d’acte illicite de la Partie réceptrice, (iii) aux informations développées indépendamment par la Partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, ou (iv) aux informationsdevant être divulguées en vertu du droit applicable par des décisions rendues par une juridiction ou d’une autre autorité gouvernementale. Ce qui précède n’empêche pas non plus Lightspeed d’utiliser les données des clients sur une base agrégée et anonyme. Le Client doit s’assurer que ses Utilisateurs respectent pleinement les termes du présent article et est responsable de tout dommage subi par Lightspeed suite à un manquement de ses Utilisateurs.

Le Client déclare et garantit qu’à l’heure actuelle et tout au long de la Durée (i) le Client est pleinement autorisé à conclure le présent Contrat et que le Client et tout Utilisateur sont pleinement autorisés à utiliser les Produits, (ii) le Client et tout Utilisateur sont et resteront en conformité avec toutes les politiques de Lightspeed, les lois et règlements applicables en ce qui concerne son utilisation et leur utilisation des Produits et les activités liées au présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la vie privée ; et (iii) si le Client ou tout Utilisateur importe des listes dans les Produits dans le but d’envoyer des communications électroniques (par ex, courriers électroniques, SMS) à cette liste, ou collecte autrement des adresses électroniques dans le but d’envoyer des courriers électroniques, alors le Client garantit que chaque personne sur cette liste a préalablement choisi de recevoir des communications électroniques promotionnelles du Client (le cas échéant) et que le contenu de ces communications par le Client sera conforme aux lois et règlements applicables.

8.1. « Données du Client » signifie toute donnée que le Client ou ses Utilisateurs introduisent dans les Produits pour le traitement en relation avec le présent Contrat, y compris toute information personnellement identifiable (« Données personnelles ») faisant partie de ces données.

8.2. Le Client peut sélectionner les Données personnelles qu’il choisit d’introduire dans les Produits à sa seule discrétion ; Lightspeed n’a aucun contrôle sur la nature, la portée et/ou l’origine des Données personnelles traitées par les Produits, ni sur les moyens par lesquels le Client les acquiert. Lightspeed se conformera, et veillera à ce que son personnel se conforme, aux exigences des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée régissant les Données personnelles du Client en possession ou sous le contrôle de Lightspeed. Le Client est seul responsable de s’assurer qu’il se conforme à toute restriction légale, réglementaire ou similaire applicable aux types de données que le Client choisit de traiter avec les Produits. Le Client reste responsable de la bonne gestion et du traitement des avis concernant les Données personnelles des clients et des Utilisateurs du Client.

8.3. Les Produits donnent au Client la possibilité de sauvegarder et d’archiver les Données du Client de manière indépendante. En conséquence, le Client est responsable de la réalisation de sauvegardes régulières des Données du Client. Néanmoins, Lightspeed effectuera de façon régulière des sauvegardes des Données du Client stockées dans les Produits. Lightspeed aidera le Client à récupérer et à restaurer les Données du Client sur les Produits dans la mesure où cela est commercialement possible. Le Client comprend et accepte que Lightspeed n’est pas responsable de toute perte ou corruption des Données du Client ou d’autres logiciels.

8.4. Lightspeed utilise et protège les Données des Clients, y compris les informations transmises via les Produits, conformément à la politique de protection de la vie privée de Lightspeed, située sur https://fr.lightspeedhq.com/legal/politique-de-protection-de-la-vie-privee/ (la « Politique de protection de la vie privée ») et au Contrat de sous-traitance de données situé sur https://fr.lightspeedhq.be/legal/contrat-de-sous-traitance-de-donnees/ (le « DPA »). La Politique de protection de la vie privée et le DPA sont toutes deux incorporées dans le présent Contrat par référence. En plus des autorisations accordées dans la Politique de protection de la vie privée et le DPA, vous autorisez Lightspeed à utiliser et à partager avec des tiers des données non personnelles pour établir des profils de données anonymes, fournir des informations marketing segmentées, créer des rapports statistiques globaux et améliorer les produits et services actuels et nouveaux.

Le Client accepte que tout élément qu’il fournit à Lightspeed, incluant mais sans s’y limiter, toutes remarques, questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, modifications, améliorations, matériel original ou créatif ou autres informations concernant Lightspeed ou les Produits ou la Technologie Bêta, que ces Rétroactions soient fournies par courrier électronique, formulaires de commentaires ou tout autre format (« Rétroaction »), appartiennent exclusivement à Lightspeed, sans aucune obligation de reconnaître un quelconque droit au bénéfice du Client ou de compenser le Client d’une quelconque manière. Le Client accepte de céder, et cède par la présente, tout droit, titre et intérêt dans le monde entier sur la Rétroaction et les droits de propriété intellectuelle associés à Lightspeed et accepte d’aider Lightspeed, aux frais de Lightspeed, à perfectionner et à faire valoir ces droits. Lightspeed peut divulguer ou utiliser la Rétroaction à quelque fin que ce soit sans aucune obligation envers le Client

10.1. À des fins d’évaluation et de test uniquement (le « Projet de Test Bêta »), Lightspeed peut accorder au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée d’utilisation de certaines technologies, services d’assistance, accessoires et matériel (collectivement, la « Technologie Bêta »). La participation du Client à un Projet de Test Bêta est volontaire.

10.2. Si le Client accepte le Projet de Test Bêta, il doit (i) tester et évaluer la Technologie Bêta comme demandé par Lightspeed, (ii) se familiariser avec les informations sur la Technologie Bêta fournies par Lightspeed et n’utiliser ou tester la Technologie Bêta que selon ses instructions, (iii) notifier à Lightspeed tous les défauts fonctionnels, erreurs, anomalies, (iii) notifier à Lightspeed tous les défauts fonctionnels, erreurs, anomalies et problèmes directement ou indirectement associés à la Technologie Bêta connus ou découverts par le Client, (iv) répondre à toutes les demandes raisonnables, questionnaires et autres documents de test soumis par Lightspeed et (v) désigner à Lightspeed, par écrit, un employé ou un représentant qui servira de contact technique unique et qui sera responsable du maintien de la communication avec Lightspeed. En outre, le Client s’engage à prendre en charge tous les coûts accessoires (tels que les coûts des services Internet et téléphoniques, des accessoires, etc.) associés à ses tests de la Technologie Bêta, sauf accord contraire écrit des deux parties. Le Client a l’obligation de maintenir des sauvegardes de ses propres données. Le Client accepte et reconnaît qu’après la fin du Projet de Test Bêta, Lightspeed n’aura aucune obligation de transférer les données du Client vers un autre produit ou service de Lightspeed, y compris en ce qui concerne la version finale de la Technologie Bêta.

10.3. Lightspeed n’a aucune obligation de développer ou de fournir des mises à jour ou des révisions à la Technologie Bêta, et Lightspeed se réserve le droit de modifier ou d’ajuster les spécifications de service de la Technologie Bêta si elle le juge nécessaire ou souhaitable. Le Client comprend et reconnaît que le Client ne recevra pas, sauf accord contraire par écrit, de paiement, de compensation ou de remise pour sa participation à un Projet de Test Bêta ou pour avoir fourni des Rétroactions, des commentaires, des évaluations, des rapports ou tout autre service. Le Client doit maintenir des sauvegardes de ses propres données. Le Client accepte et reconnaît qu’après la fin du Projet de Test Bêta, Lightspeed n’aura aucune obligation de transférer les données du Client vers un autre produit ou service de Lightspeed, y compris en ce qui concerne la version finale de la Technologie Bêta.

10.4. La Technologie Bêta fournie par Lightspeed est la propriété de Lightspeed et/ou de ses concédants de licence. Le Client accepte et reconnaît que rien de ce qui est contenu dans cet Accord ne doit être interprété comme accordant des droits de propriété ou de propriété intellectuelle sur la Technologie Bêta, la Rétroaction ou les Informations Confidentielles. Tous les droits applicables à tous les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, noms commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle dans ou associés à la Technologie Bêta sont et resteront la propriété de Lightspeed et le Client n’aura aucun de ces droits de propriété intellectuelle dans la Technologie Bêta. Le Client ne fabriquera pas, ne fera pas fabriquer, n’utilisera pas et ne vendra pas à quelque fin que ce soit un produit ou un article utilisant, incorporant ou dérivé de la Technologie Bêta ou des Informations Confidentielles. Le Client ne peut pas copier ou reproduire la Technologie Bêta ou faire de l’ingénierie inverse, altérer, modifier, désassembler ou décompiler la Technologie Bêta, ou toute partie de celle-ci, sans le consentement écrit préalable de Lightspeed.

« Services tiers » signifie les produits, applications, services, logiciels, réseaux, systèmes, répertoires, sites web, bases de données et informations provenant de tiers, y compris de Lightspeed Payments USA Inc., auxquels un ou plusieurs Produits sont liés, ou que le Client peut connecter ou activer en conjonction avec un ou plusieurs Produits. Le Client peut décider d’activer, d’accéder ou d’utiliser tout Service tiers (tel que défini ci-dessus). Le Client accepte que l’accès et l’utilisation de ces Services tiers soient régis uniquement par les termes et conditions de ces Services tiers, et que Lightspeed n’est pas responsable, et ne fait aucune représentation ou garantie quant à tout aspect de ces Services tiers, y compris, sans limitation, leur contenu ou leurs pratiques en matière de données (y compris en ce qui concerne les Données du Client et les Données personnelles) ou toute interaction entre le Client et le fournisseur de ces Services tiers, que ces Services tiers soient ou non fournis par un tiers qui est membre d’un programme partenaire de Lightspeed ou autrement désigné par Lightspeed comme « certifié » ou « approuvé » ou « intégré » à Lightspeed. Toute utilisation par le Client des Services tiers se fera uniquement entre le Client et le fournisseur tiers concerné. Le Client renonce irrévocablement à toute réclamation contre Lightspeed en ce qui concerne ces Services tiers. Lightspeed n’est pas responsable de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’activation, l’accès ou l’utilisation par le Client de ces Services tiers, ou la confiance du Client dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou autres politiques de ces Services tiers.

12.1. Il peut être nécessaire pour Lightspeed d’effectuer des réparations et/ou des entretiens programmés ou non programmés, ou de réparer ou de mettre à niveau les Produits à distance, ce qui peut dégrader temporairement la qualité des services ou entraîner une panne partielle ou complète des Produits. Lightspeed s’efforcera d’effectuer ces réparations ou cette maintenance à des moments qui causeront le moins de perturbations possible aux activités du Client. Le Client coopérera, si nécessaire, à la réalisation des travaux de maintenance ou de réparation.

12.2. Lightspeed peut, à tout moment et à son entière discrétion,  ajouter, supprimer, modifier ou interrompre les Produits ou toute composante ou version des Produits à tout moment (les « Modifications de Produit »), ce qui peut obliger le Client à prendre certaines mesures, y compris, mais sans s’y limiter, l’installation de certains correctifs, corrections ou mises à jour, la mise à niveau vers une nouvelle version d’un Produit et/ou la migration vers un Produit alternatif. De telles Modifications peuvent être effectuées pour des raisons incluant, mais non limitées à :  (i) pour se conformer à la loi ou à la réglementation applicable, (ii) pour des raisons de sécurité, (iii) en raison de changements imposés par un fournisseur tiers, et/ou (iv) en raison de la résiliation de notre relation avec un fournisseur tiers qui est essentiel pour la fourniture des Produits.

13.1. En cas de violation substantielle du présent Contrat par l’une ou l’autre des parties, la partie qui n’a pas enfreint le présent Contrat peut le résilier en adressant à la partie qui l’a enfreint une notification écrite précisant la nature de la violation de manière raisonnablement détaillée et l’intention de la partie qui n’a pas enfreint le présent Contrat de le résilier dans les trente (30) jours de la violation (une « Notification de résiliation »). Si la violation n’a pas été corrigée dans la période se terminant trente (30) jours après la remise de la Notification de résiliation, le présent Contrat sera automatiquement résilié, sauf dans l’hypothèse où la partie qui n’a pas enfreint le présent Contrat notifie son intention, à sa seule discrétion, d’étendre la période de trente jours pour la durée de son choix afin de permettre à la partie qui l’a enfreint de corriger la violation.

13.2. Nonobstant ce qui précède, Lightspeed se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de résilier le présent Contrat si le Client enfreint les restrictions de la licence prévues à l’article 3 des présentes.

13.3. Nonobstant ce qui précède, Lightspeed peut suspendre l’accès du Client aux Produits immédiatement et sans préavis si Lightspeed, à sa seule discrétion, considère : (i) qu’une telle suspension est requise par la loi ; (ii) qu’il existe un risque pour la sécurité ou la vie privée du Client ; (iii) que le Client enfreint ou viole les droits de tiers, ou qu’il agit de manière abusive, blasphématoire ou offensive ; (iv) que le Client ne paie pas ses Frais ou ses factures en temps voulu ; ou (v) que le Client a commis une violation substantielle de toute disposition de ce Contrat, y compris celles relatives aux restrictions de licence et obligations de confidentialité. Toute suspension de l’accès du Client aux Produits ne limitera pas ou ne renoncera pas aux droits de Lightspeed de résilier le présent Contrat ou l’accès du Client aux Produits.

13.4. À la résiliation du présent Contrat, le Client doit immédiatement cesser d’utiliser le(s) Produit(s). Nonobstant ce qui précède, la résiliation du présent Contrat par Lightspeed ne limitera pas l’obligation du Client de payer tous les frais applicables, ni n’empêchera Lightspeed d’exercer tout autre recours à sa disposition, y compris une mesure d’injonction. Le Client accepte qu’à compter de la résiliation du compte du Client et/ou l’utilisation du Produit, Lightspeed peut immédiatement désactiver le compte du Client et supprimer les Données du Client. Le Client accepte en outre que Lightspeed ne soit pas responsable envers le Client ni envers un tiers pour toute résiliation de l’accès du Client au Produit ou la suppression des Données du Client conformément au présent Contrat. Les articles traitant des restrictions de licence, des frais et du paiement, de la confidentialité, des représentations du Client, de l’indemnisation et de la limitation de la responsabilité survivront à la résiliation du présent Contrat, ainsi que toutes les autres dispositions qui sont censées survivre selon leurs termes.

13.5. Nonobstant toute disposition à l’effet contraire dans le Contrat, si le Contrat de service Lightspeed est résilié (a) par le Client avant la fin de la Durée actuelle pour toute raison autre qu’une violation par Lightspeed en vertu de l’article 13.1 des présentes, ou (b) par Lightspeed pour violation substantielle par le Client en vertu de l’article 13.1 ou 13.2 des présentes, le Client devra payer des frais de résiliation anticipée calculés comme la somme de : (i) tous les Frais non récurrents relatifs au(x) Contrat(s) résilié(s) qui n’ont pas été payés à Lightspeed à la date effective de résiliation ; et (ii) de tous les Frais récurrents en vertu du Contrat de service Lightspeed qui auraient autrement été dus pendant le reste de la Durée actuelle ; et (iii) la différence entre le prix catalogue (tel qu’indiqué sur notre site Web), et le prix réduit (le cas échéant) sur le logiciel et/ou le matériel que le Client a pu recevoir pendant ou en rapport avec la Durée actuelle (collectivement, les « Frais de résiliation anticipée »). Le Client (i) autorise Lightspeed à percevoir les Frais de résiliation anticipée, ainsi que toutes les taxes applicables dues sur ces frais, selon les mêmes méthodes de paiement et/ou les mêmes comptes que ceux utilisés pour percevoir les montants en vertu du Contrat, et (ii) reconnaît que les Frais de résiliation anticipée sont immédiatement dus et payables en totalité. Les Parties reconnaissent et conviennent que les Frais de résiliation anticipée constituent une pré-estimation réelle et raisonnable de la perte et des dommages subis par Lightspeed dans le cas où le Client résilie avant la fin de la Durée actuelle et non une pénalité.

14.1. Le Client indemnisera, défendra et exonérera Lightspeed et ses administrateurs, dirigeants, employés, et agents de et contre toutes les pertes, dépenses, responsabilités, dommages et coûts y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocats (collectivement, les « Coûts »), dans la mesure où ces Coûts résultent directement ou indirectement de toute violation par le Client ou tout Utilisateur, employé, entrepreneur indépendant, ou affilié de celui-ci, des représentations, garanties ou autres obligations énoncées dans le présent Contrat.

14.2. Lightspeed s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Client et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et affiliés de tous les coûts, dans la mesure où ces coûts sont directement imputables aux Produits qui enfreignent ou détournent tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers enregistré, y compris les marques de commerce, les brevets et les droits d’auteur, si Lightspeed est informé immédiatement par écrit et reçoit l’autorité, les informations et l’assistance nécessaires à la défense ou au règlement de toute procédure connexe.

15.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LIGHTSPEED DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE AUX FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ A ÉTÉ FORMULÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. SI ET DANS LA MESURE OÙ LE CLIENT PARTICIPE À UN PROJET DE TEST BÊTA, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE LIGHTSPEED POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PROJET DE TEST BÊTA NE POURRA EXCÉDER 100 $/€/CHF.

15.2. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, AUCUNE DES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DE CONFIANCE OU PUNITIFS, DE PROFITS OU DE REDEVANCES PERDUS OU IMPUTÉS, DE DONNÉES PERDUES OU DE COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT, RECOURS LÉGAL OU TOUTE OBLIGATION EN DÉCOULANT OU AUTRE, ET QUE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AIT OU NON INFORMÉ OU ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE OÙ LE CLIENT PARTICIPE À UN PROJET DE TEST BÊTA, LIGHTSPEED NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE TOUT DOMMAGE DIRECT DÉCOULANT DE OU LIÉ À LA TECHNOLOGIE BÊTA OU AUX TRANSACTIONS QUI Y SONT TRAITÉES.

15.3. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE CES EXCLUSIONS LE PRIVERAIENT D’UN RECOURS ADÉQUAT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE RÉPARTISSENT ÉQUITABLEMENT LES RISQUES DU PRÉSENT CONTRAT ENTRE ELLES LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE FONT PARTIE INTÉGRANTE DU MONTANT DES FRAIS FACTURÉS EN RELATION AVEC LA MISE DISPOSITION DES PRODUITS AU CLIENT ET QUE, SI LIGHTSPEED DEVAIT ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ AUTRE QUE CELLE PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES, CES FRAIS SERAIENT NÉCESSAIREMENT FIXÉS À UN NIVEAU SENSIBLEMENT PLUS ÉLEVÉ.

15.4. SOUS RÉSERVE  DES  LOIS APPLICABLES, LIGHTSPEED NE SERA PAS RESPONSABLE VIS-À-VIS, NI N’INDEMNISERA LE CLIENT POUR QUELQUE DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE (i) L’OMISSION PAR LE CLIENT D’INSTALLER TOUT PROGRAMME, CORRECTION, MISE À JOUR , ET/OU (ii) DE TOUTE MODIFICATION DE PRODUIT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 12.2 DES PRÉSENTES.

LE CLIENT RECONNAÎT QUE (i) LIGHTSPEED NE PEUT GARANTIR LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES PRODUITS OU LA TECHNOLOGIE BÊTA, OU QUE LES PRODUITS OU LA TECHNOLOGIE BÊTA SERONT CONTINUELLEMENT DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION SANS INTERRUPTION, (ii) LES PRODUITS ET LA TECHNOLOGIE BÊTA SONT FOURNIS « TELS QUELS », SUR UNE BASE « TELLE QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET LIGHTSPEED DÉCLINE TOUTES LES CONDITIONS, LES DÉCLARATIONS ET TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT, CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE (a) GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, (b) GARANTIE IMPLICITE RÉSULTANT D’UN COURS D’EXÉCUTION, D’UN COURS DE COMMERCE OU D’UTILISATION DU COMMERCE, (c) GARANTIE DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (iii) LIGHTSPEED N’EST RESPONSABLE NI DES MODIFICATIONS DE CONFIGURATION, NI DES CHANGEMENTS DE PRODUITS, NI DES MODIFICATIONS DE LA TECHNOLOGIE BÊTA APPLIQUÉS PAR OU AU NOM DU CLIENT. LIGHTSPEED DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU ENGAGEMENT SPÉCIFIQUE DE NIVEAU DE SERVICE. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT, RIEN DANS CE CONTRAT N’EXCLUT OU NE PRÉTEND EXCLURE TOUT DROIT OU GARANTIE LÉGALE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU PAR LA LOI APPLICABLE. SI TOUT OU PARTIE DES PRODUITS EST UN BIEN OU SERVICE À L’ÉGARD DUQUEL LA LOI AUSTRALIENNE DE LA CONCURRENCE ET DU CONSOMMATEUR 2010 (Cth) EST APPLICABLE, L’ARTICLE 15 DES PRÉSENTES (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) NE SERA PAS APPLICABLE ET LA RESPONSABILITÉ DE LIGHTSPEED SERA LIMITÉE, AU CHOIX DE LIGHTSPEED, À : (A) LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE RÉAPPROVISIONNEMENT DU PRODUIT, OU (B) LE PAIEMENT DU COÛT DE RÉPARATION, REMPLACEMENT OU RÉAPPROVISIONNEMENT DU PRODUIT.

Le Client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Lightspeed. Lightspeed peut, sans le consentement préalable du Client, céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Contrat sont contraignantes et s’appliquent au bénéfice non seulement des parties aux présentes, mais aussi de leurs successeurs et ayants droit autorisés. Lightspeed est libre d’exécuter tout ou partie du présent Contrat par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs sous-contractants.

18.1. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction applicable indiquée dans la Section III ci-dessous. En cas de litige ou de réclamation découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, ou de sa violation, de sa résiliation ou de son interprétation, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux applicables indiqués dans la Section III ci-dessous. Chaque partie renonce par les présentes à toute défense de défaut de compétence personnelle et de forum non conveniens en rapport avec toute action intentée devant les tribunaux susmentionnés. La partie gagnante dans toute action ou procédure intentée dans le cadre du présent Contrat a le droit de récupérer auprès de l’autre partie, en plus de toutes les autres mesures de redressement, ses honoraires et frais raisonnables d’avocat et d’autres experts engagés dans le cadre de cette action ou procédure.

18.2. À l’exception du recouvrement des montants impayés que le Client doit à Lightspeed, toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autrement, et qu’elle soit préexistante, présente ou future) découlant de ou liée : (i) au présent Contrat ; (ii) aux Produits, services ou équipements fournis par Lightspeed ; (iii) aux déclarations orales ou écrites, ou aux publicités ou promotions relatives au présent Contrat ou aux Produits, services ou équipements ; ou (iv) les relations qui résultent du présent Contrat (collectivement, la « Réclamation ») seront déterminées par arbitrage à l’exclusion des tribunaux, sauf que chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou une autre mesure de redressement équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la violation, le détournement ou la violation réelle ou menacée des droits d’auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une partie. L’arbitrage sera mené par un arbitre conformément aux lois et règles relatives à l’arbitrage commercial dans la juridiction indiquée dans la Section III ci-dessous qui sont en vigueur à la date de l’avis.

18.3. Le Client accepte de renoncer à tout droit qu’il pourrait avoir d’entamer ou de participer à toute action collective ou procédure représentative contre Lightspeed en rapport avec toute réclamation et, le cas échéant, le Client accepte également de se retirer de toute action collective ou procédure représentative contre Lightspeed.

18.4. Nonobstant ce qui précède (i) chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou une autre mesure équitable de redressement devant un tribunal compétent afin d’empêcher toute situation potentielle ou réelle d’infraction, de détournement ou de violation concernant les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une partie, selon les conditions visées à l’article 18.2 des présentes ; et (ii) Lightspeed se réserve le droit de recueillir tout montant et Frais impayés que le Client doit à Lightspeed devant un tribunal compétent.

Les Produits que Lightspeed peut fournir ou mettre à la disposition du Client peuvent être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques. Le Client s’engage à respecter toutes ces lois ou réglementations en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Produits. Le Client s’engage à ne pas accéder au Produit à partir d’une juridiction dans laquelle la fourniture du Produit est interdite en vertu des lois ou réglementations américaines ou d’autres lois ou réglementations applicables (un « Pays interdit ») ou à ne pas donner accès au Produit à tout gouvernement, entité ou individu situé dans un Pays interdit. Le Client déclare, garantit et s’engage à ce que (i) il n’est pas un ressortissant ou une société enregistrée dans un Pays interdit et (ii) il ne permettra pas à des tiers d’accéder ou d’utiliser le Produit en violation d’un embargo, d’une interdiction ou d’une restriction à l’exportation des États-Unis ou d’autres pays applicables.

20.1. Si une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions du présent Contrat ne sont pas affectées.

20.2. Lightspeed peut fournir tous les avis, déclarations et autres communications au Client par courrier électronique, par affichage sur son site, par message via le Produit, web, ou par courrier. Pendant la durée du présent Contrat, le Client accorde à Lightspeed la licence libre d’utiliser, référencer et présenter le nom et les marques du Client dans toutes communications, notamment des publications, communiqués de presse, articles, sites internet, messages sur les réseaux sociaux et documents publics en relation avec la promotion, le marketing, la distribution et les divulgations de la marque, de l’activité et des Produits de Lightspeed (collectivement, les « Matériaux »). Après la résiliation du présent Contrat, Lightspeed bénéficiera de soixante (60) jours pour retirer le nom et les marques du Client dans les Matérieaux.

20.3. Aucune des parties ne sera considérée comme en défaut ou autrement responsable d’un retard ou d’un manquement à l’exécution du présent Contrat (autre que les obligations de paiement) en raison d’un cas de force majeure, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un accident, d’un acte gouvernemental, d’une pénurie de matériaux ou de fournitures, d’un défaut de transport ou de communication ou de fournisseurs de biens ou de services, ou de toute autre cause dans la mesure où elle est hors du contrôle raisonnable de ladite partie.

20.4. Le présent Contrat, y compris tout Bon de commande applicable, incluant la Politique d’utilisation acceptable, la Politique de protection de la vie privée et le DPA (visés à l’article 8.4 des présentes) constitue l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace toutes les communications, représentations, accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits, électroniques ou oraux, entre les parties à ce sujet.

20.5. En cas d’incohérence ou de conflit entre les termes du Contrat et les termes du Bon de commande, les termes du Bon de commande ont préséance.

20.6. Lightspeed se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes du présent Contrat à tout moment, y compris les Frais et la gamme de Produits offerts, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant notification écrite.

20.7. Le Client a révisé, comprends et accepte les termes et conditions du présent Contrat et a, antérieurement à la signature du Contrat, soit consulté un conseiller juridique, soit sciemment renoncé à son droit d’en consulter un.

20.8. Les parties reconnaissent et acceptent que (i) la présente version du Contrat est une traduction fournie à titre de référence uniquement, (ii) le Contrat officiel liant les parties étant celui rédigé en anglais se trouvant à l’adresse suivant: https://www.lightspeedhq.com/legal/lightspeed-service-agreement/ (la « Version officielle »), et (iii) en cas d’incohérence ou de conflit entre les termes de la présente version et de la Version officielle, la Version officielle à préséance.

1.1. Le Client restera propriétaire de l’URL et/ou du nom de domaine applicable à tout site web utilisé par le Client en relation avec le produit de commerce électronique de Lightspeed (« Site du Client »).

1.2. Le Client déclare et garantit qu’à l’heure actuelle et tout au long de la Durée, le Client et tous les Utilisateurs sont pleinement autorisés à publier, et autorisent Lightspeed à publier, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir d’autres autorisations ou de payer à un tiers, tous les matériaux fournis pour la publication.

2.1. Si le Client accepte d’acheter du matériel et des fournitures de point de vente (« Équipement »), il doit payer le prix d’achat indiqué dans le Bon de commande, y compris les frais d’expédition/de manutention, les droits, les frais de courtage et toute taxe de vente, d’utilisation, harmonisée, à valeur ajoutée ou similaire applicable. Sous réserve de la disponibilité de l’Équipement, ce dernier sera expédié au Client dès réception du paiement. Lightspeed peut compléter une commande de matériel en expédiant au Client un produit équivalent à l’Équipement et présentant les mêmes fonctionnalités. Toutes les ventes d’Équipement sont définitives. Le Client doit vérifier dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’Équipement que l’envoi été exact et complet, faute de quoi la garantie du Produit au titre de la présente section sera inapplicable.

2.2. En plus de toute garantie du fabricant applicable, Lightspeed garantit au Client que le nouvel Équipement sera exempt de défauts de fabrication et de matériaux pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle l’Équipement a été expédié au Client en tant qu’utilisateur final initial (« Période de garantie »). Cette garantie limitée n’est pas transférable. Pendant la Période de garantie, Lightspeed peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer l’Équipement sans frais de main-d’œuvre ou de pièces. Si Lightspeed n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer l’Équipement, Lightspeed s’engage à rembourser au Client le prix d’achat net payé par le Client pour l’Équipement concerné. L’Équipement doit être retourné en bon état dans l’emballage d’origine et inclure tous les composants associés. Les frais de retour de l’Équipement sont à la charge du Client. Des frais de réapprovisionnement peuvent également s’appliquer. Après l’expiration de la Période de garantie, le Client doit contacter le fabricant pour toute réparation ou remplacement et respecter les procédures de retour de marchandises du fabricant. La garantie et les coordonnées du fabricant sont incluses dans l’Équipement. La garantie limitée de Lightspeed ne s’applique pas : (i) à l’usure normale ; (ii) si l’Équipement est ouvert, altéré ou réparé par une personne non autorisée par Lightspeed ; (iii) à tout dommage attribuable à une mauvaise utilisation, à l’humidité ou à des liquides, à un accident, à un abus, à une négligence ou à une mauvaise application ; (iv) à des dommages physiques à la surface du matériel, tels que des éraflures, des bosses ou d’autres changements cosmétiques ; ou (v) s’il est utilisé avec des produits ou des services non fournis ou autorisés par Lightspeed.

2.3. Lightspeed peut fournir au Client une aide et des conseils occasionnels en ce qui concerne l’installation et la configuration de son réseau, cependant, le Client reste à tout moment responsable de son propre réseau.

2.4. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT EST LE RECOURS EXCLUSIF PRÉVU DANS LE CADRE DE L’ACHAT D’ÉQUIPEMENT PAR LE CLIENT. LIGHTSPEED, EN SON NOM ET AU NOM DE SES REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET/OU D’APTITUDE À L’EMPLOI.

Les services de traitement des paiements sont régis par un ensemble d’accords séparé, y compris ceux d’un tiers, tel que le processeur de paiements. Ces accords sont énumérés dans le Bon de commande et la demande d’inscription pour marchand en ligne. En soumettant une demande d’inscription pour marchand, le Client a pris connaissance de l’ensemble de ces accords et y consentent.

Dans la mesure où un Bon de commande inclus l’accès aux interfaces de programmation d’application de Lightspeed (les « API de Lightspeed »), l’accès et l’utilisation du Client a ces derniers sont régis par l’Accord de licence API de Lightspeed situé à l’adresse https://developers.lightspeedhq.com/terms (l’ « Accord API »), dont les termes sont intégrés aux présentes par référence. Le Client reconnaît que l’Accord API octroi à Lightspeed le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de limiter ou de révoquer l’accès du Client aux API de Lightspeed. Le Client peut engager un tiers développeur pour intégrer les API de Lightspeed au nom du Client, à condition que ce tiers développeur ait conclue un Accord API avec Lightspeed et que Lightspeed ait approuvé l’accès de ce tiers développeur. Cette approbation sera à la seule discrétion de Lightspeed. Dans la mesure où le Client engage un tiers développeur, le Client sera responsable des actes et omissions de ce tiers développeur au même titre que le Client est responsable de ses actes et omissions en vertu de l’Accord API.