MEV-WEB: Guide pratique pour les restaurateurs au Québec

En bref:

• Assurez-vous que votre système d’enregistrement des ventes est certifié par Revenu Québec.
• Si ce n’est pas le cas, adoptez un système d’enregistrement des ventes certifié avant la date butoir applicable.
• Lightspeed est certifié par Revenu Québec.
• Le moment est venu de changer de système? Abonnez-vous à Lightspeed dès aujourd’hui pour profiter des 3 premiers mois de frais d’abonnement offerts gratuitement.* 

_{*Des critères d’admissibilité et conditions générales s’appliquent. En savoir plus ici.}

Introduction au MEV-WEB

La technologie peut aider les entrepreneurs à gagner du temps et à réduire leurs efforts.

Dans son budget de 2022-2023, le gouvernement du Québec a annoncé un virage technologique qui touchera les bars et les restaurants à travers la province, particulièrement en ce qui concerne comment ces entreprises déclarent leurs revenus. Les modules d’enregistrement des ventes (MEV) seront graduellement remplacés par un système infonuagique, le MEV-WEB.

Ce virage est déjà en cours. La période de transition sera du 1^er novembre 2023 au 1^er juin 2025.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise? Cet article soulève des questions fréquemment posées quant au passage du MEV au MEV-WEB. 

Mots-clés

• SEV: Système d’enregistrement des ventes
• MEV: Module d’enregistrement des ventes
• MEV-WEB: Module d’enregistrement des ventes infonuagique
• PDV: Point de vente 

Pourquoi mon entreprise a-t-elle besoin d’un MEV?

Si vous exploitez un restaurant ou un bar, ou si votre entreprise fournit des services de traiteur, Revenu Québec vous demande d’utiliser un MEV afin de vous conformer aux normes fiscales. 

Le MEV enregistre les ventes et les taxes perçues sur ces ventes. Le MEV aide Revenu Québec à réduire les instances de fraude et d’évasion fiscale.

En tant que propriétaire d’une entreprise, c’est à vous de vous assurer que votre MEV est conforme et fonctionne correctement en tout temps. Vous pouvez trouver plus d’informations quant à l’installation et l’utilisation du MEV sur le site web de Revenu Québec.

C’est quoi, un MEV?

Le MEV est essentiellement un petit ordinateur. Il doit contenir les logiciels fournis par Revenu Québec, et ces logiciels doivent faire l’objet de toutes les mises à jour nécessaires. Le MEV est relié à votre système de point de vente (PDV) ou votre caisse enregistreuse. Il est aussi relié à votre imprimante de reçus. 

Le MEV:

• Reçoit des données relatives aux opérations de votre commerce;
• Enregistre ces données de façon sécuritaire;
• Quand vient le temps d’imprimer la facture, transmet l’information nécessaire à l’imprimante de reçus.

Il existe plusieurs modèles différents, mais un MEV ressemble à ceci: 

MEV-WEB, c’est quoi? 

C’est un système infonuagique qui valide et conserve les données en continu, et qui les transmet en différé et de manière sécurisée à Revenu Québec.

Il remplace le MEV physique.

Comment ça marche, le MEV-WEB?

1. Un système d’enregistrement des ventes (SEV) certifié par Revenu Québec recueille les données de transaction de votre entreprise. Quand vous effectuez une transaction, le SEV transmet les données au MEV-WEB, un environnement infonuagique sécuritaire. 
2. Votre client(e) reçoit immédiatement une facture électronique ou imprimée. La facture imprimée affiche aussi un code QR, tandis que la facture électronique inclut un hyperlien. 
3. Le WEB-MEV conserve et valide les données dans le nuage dans un environnement sécurisé. 
4. Les données du WEB-MEV sont ensuite transférées dans le système informatique de Revenu Québec, le tout de façon sécurisée.
5. Les employés de Revenu Québec peuvent désormais consulter les données. 
6. Vous pouvez voir les données que votre entreprise transmet au WEB-MEV en consultant «Mon dossier pour les entreprises» sur le portail du site de Revenu Québec. 

Qu’est-ce que ça implique pour mon entreprise?

Il y a plusieurs avantages à passer d’un MEV physique à celui infonuagique. Ainsi, les entreprises ayant un WEB-MEV: 

• Ne sont plus obligées de transmettre un sommaire des ventes à chaque mois; 
• Peuvent offrir des factures électroniques aux clients;
• Peuvent voir les transactions de leur entreprise en consultant «Mon dossier pour les entreprises» sur le portail du site de Revenu Québec; 
• N’ont plus besoin d’un terminal physique pour demeurer conformes à la réglementation fiscale de Revenu Québec.

Je suis sur le point d’ouvrir un bar ou un restaurant au Québec. Ai-je besoin d’un MEV-WEB pour mon entreprise? 

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant au Québec le 1^er novembre 2023 ou après cette date, oui. Vous avez besoin d’un MEV-WEB pour votre entreprise.

Si vous êtes propriétaire d’un restaurant et que vous n’avez pas l’intention d’ouvrir de nouveaux emplacements, vous devez tout de même obtenir un WEB-SRM d’ici le 31 mai 2025. 

Je suis propriétaire d’un bar ou d’un restaurant au Québec. Je suis sur le point d’ouvrir un nouvel emplacement dans la province. Ai-je besoin d’un MEV-WEB pour mon entreprise? 

Oui. Si vous comptez ouvrir un emplacement au Québec le 1^er novembre 2023 ou après cette date, vous avez besoin d’un MEV-WEB pour votre entreprise.

Je suis propriétaire d’un bar ou d’un restaurant au Québec. Ai-je besoin d’un MEV-WEB pour mon entreprise? 

Vous exploitez un bar ou un restaurant au Québec, mais vous n’envisagez pas d’ouvrir d’autres emplacements dans la province à compter du 1^er novembre 2023 ou après cette date? Vous aurez l’occasion d’obtenir un SEV certifié par Revenu Québec et compatible avec le MEV-WEB. 

Quelle est la date limite pour se procurer un MEV-WEB? 

À compter du 1^er novembre 2023, tous les nouveaux bars et restaurants du Québec doivent utiliser un MEV-WEB. 

Où puis-je obtenir un MEV-WEB? 

Le MEV-WEB n’est pas un appareil physique. 

Pour utiliser un MEV infonuagique, vous devez:

• Vous assurer que votre SEV est certifié par Revenu Québec en consultant cette liste.
• Si votre SEV n’est pas certifié, adoptez un SEV certifié d’ici la date limite applicable. 

Lightspeed est certifié par Revenu Québec. 

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de Revenu Québec.

Lightspeed pour restaurateurs est-il compatible avec le WEB-MEV? 

Oui, Lightspeed pour restaurateurs (série K) est compatible avec le MEV-WEB. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. 

Avertissement

Note de la rédaction: Rien dans cet article ne doit être interprété comme un conseil de quelque nature que ce soit. Tout contenu juridique, financier ou fiscal est fourni à titre d’information uniquement et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié du droit ou de la comptabilité. Lorsque cela était possible, nous avons inclus des sources primaires. Bien que nous nous efforçons de publier un contenu exact, nous ne pouvons être tenus responsables de toute action ou omission basée sur ce contenu. Lightspeed ne s’engage pas à effectuer des vérifications supplémentaires ou à maintenir cet article à jour au fil du temps.